Cap Business

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Éditeur du site

Le site cap-business.net est édité par Clément Dury, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous la marque commerciale Cap Business.

  • SIREN : 109 204 461
  • Adresse : 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • E-mail : contact@cap-business.net

Hébergement

Le site est hébergé par Systeme.io, édité par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, visuels) est la propriété de Clément Dury, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur]

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande du produit « IA & Business : le manuel complet (édition 2026) », vendu par Clément Dury, entrepreneur individuel, sous la marque Cap Business, sur le site cap-business.net.

Article 2 — Identité du vendeur

Clément Dury, entrepreneur individuel, SIREN 109 204 461, 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Contact : contact@cap-business.net. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produit

Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable, composé :

  • d'un fichier PDF « IA & Business : le manuel complet » (17 chapitres, ouverture, conclusion, 6 annexes) ;
  • d'un fichier Excel (4 tableurs) ;
  • d'un fichier PDF de check-lists imprimables.

Ce produit ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé et ne garantit aucun résultat, gain ou revenu.

Article 4 — Prix

Le prix est de 49 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ce prix est indiqué avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site.

Article 6 — Livraison

Le produit est livré immédiatement après la validation du paiement, par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande : les trois fichiers sont joints au message.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur simple demande à contact@cap-business.net, ou adresser toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Aucune renonciation à ce droit n'est demandée au moment de l'achat : le délai de 14 jours s'applique donc pleinement, même si le produit a déjà été téléchargé.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le produit est destiné à un usage personnel de l'acheteur. Toute reproduction, revente ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Clément Dury, entrepreneur individuel, 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire. Contact : contact@cap-business.net.

Données collectées

  • Sur la page d'inscription : prénom et adresse e-mail.
  • Lors d'un achat : prénom, adresse e-mail, et les données de paiement, traitées directement par le prestataire de paiement (elles ne sont jamais stockées par Cap Business).

Finalités

  • Envoi du contenu gratuit demandé et des e-mails associés, avec le consentement de la personne.
  • Traitement et livraison de la commande.
  • Envoi occasionnel d'informations sur le manuel et ses mises à jour, avec possibilité de désinscription à tout moment.

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation comptable ou fiscale imposant une durée plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent à contact@cap-business.net.

Sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par Systeme.io (ITACWT Limited, Irlande) pour la gestion du site et des e-mails, et par Stripe pour le traitement des paiements.

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